IRRÉGULIÈRES (TROUPES)

IRRÉGULIÈRES (TROUPES)

IRRÉGULIÈRES TROUPES

Formations armées participant aux combats dans une guerre ou dans tout autre conflit armé, sans appartenir pour autant formellement à une armée régulière. Les membres des troupes irrégulières bénéficient du statut des prisonniers de guerre ainsi que du traitement reconnu aux blessés et aux malades dans les forces armées en campagne (conventions de Genève du 12 août 1949, respectivement art. 4 et 13). Ils ne doivent donc pas être traités comme des délinquants, et toute atteinte à leur vie, à leur intégrité corporelle et à leur dignité est interdite; s’il y a lieu, ils doivent être recueillis et soignés. Toutefois, les troupes irrégulières ne peuvent prétendre à un tel traitement que si elles satisfont à quatre conditions: avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, porté par chacun des membres (brassard, par exemple); armes portées ouvertement; respect des lois et coutumes de la guerre (règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la convention IV de La Haye signée le 18 octobre 1907). Le même statut doit être reconnu à la population d’un territoire, qui, à l’approche de l’ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d’invasion, sans avoir eu le temps de s’organiser, cela à la condition de porter les armes ouvertement et de respecter les lois et coutumes de la guerre; on parle alors de levée en masse.

Le problème des troupes irrégulières, appelées alors corps francs, s’était posé au cours de la guerre de 1870 entre la France et la Prusse. Les membres de ces corps, les francs-tireurs, n’étaient pas reconnus par le gouvernement allemand comme belligérants réguliers. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la question a pris une ampleur jusqu’alors inconnue avec la naissance des mouvements de résistance dans la plupart des pays occupés par l’Allemagne et par ses alliés. Toutefois, en général, les résistants individuels et isolés n’étaient pas considérés par les forces d’occupation comme couverts par les dispositions alors en vigueur et ont été le plus souvent exécutés ou déportés. En ce qui concerne la France en particulier, après le débarquement allié, une ordonnance du Comité français de la libération nationale en date du 9 juin 1944 essaya de doter les Forces françaises de l’intérieur groupant les mouvements de résistance d’un statut en déclarant que ces forces faisaient partie intégrante de l’armée française et répondaient aux conditions générales fixées par le règlement de La Haye de 1907; ce statut n’a pas été reconnu par le gouvernement allemand.

Les divers mouvements de libération nationale créés dans divers pays au cours des luttes en faveur de la décolonisation ainsi que les guerres révolutionnaires donnent une nouvelle dimension au problème des troupes irrégulières. En général, leurs partisans ne prétendent plus se conformer aux règles existantes du droit international, notamment en ce qui concerne les signes distinctifs des combattants et le port ouvert des armes, car l’application de ces règles pourrait compromettre leur action. Aussi l’adoption d’une nouvelle réglementation internationale a-t-elle été évoquée. Le fond du problème semble être l’opposition entre les puissances disposant de forces armées adéquates et les petits États ou mouvements révolutionnaires qui ne peuvent espérer de résultats sur le plan militaire avec des forces régulières.

Encyclopédie Universelle. 2012.